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Contractualisation Régionale

Contractualisation Territoriale Occitanie / Corbières Salanque Fenouillèdes et contrats bourg centre

En 2018, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes est devenu, avec ses partenaires, animateur d’une démarche régionale nommée : contractualisation régionale.

En effet, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a souhaité mettre en place avec les territoires de projet des contrats territoriaux.
Ces contrats sont une rencontre entre chaque Projet de territoire et les orientations stratégiques de la Région qui se traduisent par une « feuille de route » construite sur mesure en fonction des spécificités et de la nature du Projet de territoire.
Cette démarche de contractualisation s’articule autour d’un document cadre conclu pour la période 2018-2021, qui se traduit par des programmes opérationnels annuels sur lesquels la Région flèche sa participation financière.

Le Syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes a la mission de co-piloter, coordonner, et animer ce contrat en partenariat avec le Pays de la vallée de l’Agly à l’échelle du territoire de contractualisation « Corbières-Salanque-Fenouillèdes » composé des 3 intercommunalités suivantes : Communauté de Communes Agly Fenouillèdes (CCAF), Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée (CCCSM), et une partie de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM).
Périmètre de contractualisation avec la Région

Signature du Contrat Territorial - Termes 24/07/2019

En 2019, le travail d’animation a permis de flécher la participation financière de la Région et de ces partenaires sur 26 projets portés par les EPCI ou communes.

Ce travail d’animation et d’accompagnement des EPCI et communes se poursuit, durant toute la période 2019-2021.

N’hésitez pas à faire appel au Syndicat mixte de préfiguration si votre commune porte des projets susceptibles de contribuer au développement du territoire.

Les communes éligibles à un contrat « bourg centre » ont été également accompagnées par le Pays, la CCCSM et le PNR CF pour planifier leur projet dans le temps et conforter leur centralité. 7 communes candidates et éligibles à ce type de contrat sur 8 ont signé leur contrat.

Dotation spécifique pour l’innovation et l’expérimentation dans les territoires ruraux :

Dans le cadre du « Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée », la Région a mis en place une « Dotation spécifique pour l’innovation et l’expérimentation » à destination des porteurs de projets publics et/ou privés. Cette enveloppe est dédiée à des projets d’investissements qui revêtent un caractère innovant avéré.

Comité de pilotage Contrat Territorial

Le Syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes recherche sur le territoire « Corbières-Salanque-Fenouillèdes » des projets pouvant s’inscrire dans ce dispositif. Ainsi, le Syndicat mixte de préfiguration vous invite à porter à notre connaissance tous les projets en cours sur vos communes qui répondent aux critères suivants :

- le projet est monté mais l’opération n’a pas débutée

- le projet présente des dépenses d’investissement (seules éligibles)

- le projet ne peut être financé par aucun autre dispositif régional par ailleurs
vous pouvez vérifier cet aspect ici : https://www.laregion.fr/Les-aides-et-appels-a-projets

- le projet s’inscrit au moins dans une des thématiques suivantes :

•Projets pilotes de services itinérants et mobiles adaptés aux zones de faibles densités

•Projets pilotes de services favorables à des systèmes de mobilités alternatifs

•Projets pilotes de maîtrise des consommations d’eau domestique, de valorisation des eaux pluviales et grises

Pour cette année 2020, nous proposons comme les années précédentes d’accompagner les communes et EPCI dans leurs projets et de les programmer au sein du contrat territorial.

Plus d’informations sur le dispositif, contactez Magali Blanc, chargée de mission contractualisation : m.blanc chez corbieres-fenouilledes.fr